Test documentation

CONSTAT AMIABLE –GUIDE PRATIQUE

Lisez sans attendre le mode d’emploi du constat amiable qui est imprimé au dos du carnet de constat (si vous
n’en avez pas, demandez-en un à votre service) ainsi que le guide pratique ci-dessous. Savoir comment
l’utiliser et le remplir vous fera gagner du temps et vous évitera bien des désagréments.

Les points clés :

• 2 Localisation / Lieu : Précisez l’endroit exact de l’accident.
• 3 bléssé(s) même léger(s) : S’il y a des blessés, même légers, n’oubliez pas de cocher la case « oui ». Si vous êtes vous-même blessé, adressez un certificat médical descriptif, établi par un médecin, à votre assureur.
• 5 Témoins : Leur témoignage est précieux. Inscrivez ici clairement leur identité. S’il n’y a pas de témoin, précisez « pas de témoin ».  Attention : les personnes que vous transportez ne peuvent être considérées comme témoins.
• 7 Véhicule : Relevez ces informations sur la carte grise du véhicule.
• 8 Société d’assurance : Informations à relever sur l’attestation d’assurance, la carte verte ou à défaut sur le certificat d’assurance collé sur le pare brise (ou le garde boue pour les 2 roues). Vérifiez que ce point a bien été rempli par l’autre conducteur. Attention : Un nom, une adresse oubliés, une société d’assurance non identifiée retardent le règlement de votre sinistre.
• 12 Circonstances : Cochez les cases qui correspondent à votre cas: 0,1,2,3 ou plus et vérifiez  que cela a été bien fait par l’autre conducteur. Totalisez les dans la case  prévue à cet effet.  Exemples : - Si l’adversaire changeait de file au moment de l’accident, il doit impérativement cocher la case 10. - S’il circulait à gauche (empiétant sur l’axe médian), vérifiez qu’il  coche la case 15, sa  responsabilité est entière dans ce cas.
• 13 Croquis : Seul un croquis clair permettra d’établir correctement les parts de responsabilités. Représentez avec précision : - la rue (indiquer son nom) et axe médian (ligne pointillée ou continue) ; - les panneaux et feux de signalisation ; - les repères caractéristiques (magasin, monument, numéro d’habitation…) ; - la position des véhicules au moment du choc et leur direction (à indiquer par une
  flèche devant les véhicules A et B).
• 14 Mes observations :  Si vous avez des remarques particulières, faites-les dans cette case et sur le champs. Si l’autre conducteur fait figurer une mention inexacte, indiquez-le. Si vous étiez à l’arrêt au moment du choc sans être en stationnement (à un feu rouge par exemple), ne cochez aucune cases .
• 15 signature des conducteurs : Pour être valable, le constat doit être obligatoirement signé des deux conducteurs. Vous ne devez  rien modifier après avoir signé. 
  Si le conducteur adverse refuse de signer le constat amiable, envoyez quand même votre exemplaire à votre service ; s’il ne veut pas faire de constat, notez soigneusement le numéro d’immatriculation de son véhicule.
  Dans ces deux cas, efforcez vous de recueillir les coordonnées (nom, prénom, adresse complète), d’un ou plusieurs témoins et prendre des photos des véhicules.

6 précieux conseils de la Cellule Matériel Radio :

1 - Pour que le constat amiable soit complet et fidèle à la réalité, vous devez remplir le recto sur les lieux même de l’accident, avec le conducteur adverse , puis le signer l’un l’autre. Sachez que seul le recto du constat servira pour déterminer les responsabilités en causes.

2 - Etablissez avec soin le croquis et évidemment les contradictions. Signalez notamment le nom des rues, la direction des véhicules, la signalisation peinte sur la chaussée, les éléments tels que les panneaux, feux rouges, travaux, état de la chaussée, prendre des photos. 

3 - N’oubliez pas de compléter la rubrique « observation ». Elle sert à indiquer tout ce qui n’est pas prévu par les cases « circonstances de l’accident ». Elle vous permettra également de faire part d’un désaccord avec l’autre conducteur sur les circonstances de l’accident. Indiquez-y également les dommages subis par votre équipement (casques, vêtements, chaussures, gants etc.), si vous n’avez pas pu le faire figurer dans la rubrique dégât apparents.

4 – Ne modifiez en rien le recto du constat après signature. Cela ne servirait à rien, on pourrait se retourner contre vous. 5 – Une fois rentré au CEI, remplissez le verso du constat avant de l’envoyer accompagné des divers éléments à votre service dans les 2 jours. 

6 – N’oubliez pas d’indiquer à la CMR les coordonnées du réparateur où il pourra faire expertiser votre véhicule.